MENTIONS LÉGALES

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le présent site est la propriété de SAS Moinet & Fils et M. Moinet Denis est le directeur de publication en sa qualité de Gérant.
Nom commercial : SAS Moinet & Fils
Raison sociale : SAS Moinet & Fils
Adresse : 296, route d’Aiffres, 79000 NIORT, FRANCE
Tél : 05 49 24 06 02
Fax : 05 49 28 03 59
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SIRET : 334 079 316 00017
RCS : NIORT B 334 079 316
APE : 4622 Z

CONCEPTION ET RÉALISATION

Lgi Studio pour La Graine Informatique, n°1 de l’informatique horticole
Adresse : 1 avenue de Bois d’Abbé, 49070 Beaucouzé, France
Tél : 02 41 22 11 00
Fax : 02 41 22 18 36
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Web :http://www.la-graine-informatique.fr
RCS : ANGERS B 534 010 939
SIRET : 53401093900013
APE : 9609Z

HÉBERGEMENT

L’hébergement est assuré par OVH – 2 rue Kellerman 59100 Roubaix France – SAS au capital de 10 000 000€ - RCS Roubaix –Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées par Moinet & Fils sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront communiquées ou vendues à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
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DROITS ET REPRODUCTION

L'ensemble des éléments figurant sur le site www.moinetfils.fr (textes, charte graphique, vidéos, icônes, base de données, images, etc.) sont protégés par les dispositions mentionnées dans les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter ou enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans un accord exprès, préalable et écrit de notre part ou du propriétaire des dits éléments. La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée. Les images et illustrations utilisées sont la propriété de Moinet & Fils (©Moinet & Fils).

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Moinet & Fils ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Moinet & Fils met tout en œuvre pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité. Moinet & Fils ne peut en aucun cas être tenues pour responsable des erreurs et omissions des informations diffusées sur le site, pas plus que des dommages direct ou indirect qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur ce site.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2024

1 -  Dispositions générales :

Les présentes conditions générales de vente de la SAS Moinet&Fils s’appliquent aux différentes activités de l’entreprise.

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

SAS Moinet&Fils se réserve le droit de refuser toute demande de collaboration commerciale s’il estime que les conditions ne sont pas réunies.

2 - Prix :

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les prix s'étendent nets, hors taxes, droits et impôts divers. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la facturation.

Tarifs par saison : certains produits ont un tarif variable en fonction de la saisonnalité.

En cas de demande particulière La SAS Moinet&Fils se réserve le droit de facturer à l’acheteur le coût des frais réels engagés pour la préparation de commandes et/ ou la livraison.

3 - Transport et livraison :

La SAS Moinet&Fils s’engage à respecter les dates de livraison demandées par l’acheteur dans la mesure des disponibilités des transporteurs et des produits. Délai de livraison "classique" : 24 à 72h. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels retards de livraison liés aux cas de forces majeurs (intempérie hivernale, incident climatique, épidémie – liste non limitative).

La livraison est effectuée lors de la remise directe du produit à l'acquéreur. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge : si avarie ou manquant cf. paragraphe 4.

Le prix du transport est calculé en fonction de la commande passée et du lieu desservi.

Tous les rolls livrés doivent être rendus au transporteur.

Tous les rolls non rendus seront facturés à l’acheteur à la valeur de rééquipement à neuf.

         3.1- Conditions de livraison par Flotte Moinet & Fils

Zone livraison sur départements limitrophes : 16, 17, 85, 86, 79

Franco fonction du compte client et à partir d'un montant de marchandise HT.

Si le franco n’est pas atteint le transport sera facturé en sus au tarif en vigueur en fonction des quantités commandées et de la destination souhaitée.

Le transport est effectué sur roll consigné TAG5 – CC – NCC.

Un bon de consigne est remis à chaque livraison.

Les rolls, étages et rehausses livrés doivent être rendus OBLIGATOIREMENT rangés et pliés (ou échangés par du matériel équivalent). La ramasse se fera par la Flotte Moinet&Fils ou par un transporteur désigné lors de ramasse collective.

         3.2 - Conditions de livraison par Transporteur prestataire

Départements desservis : 19, 23, 24, 33, 36, 37, 44, 49, 87

Minimum de 2 Rolls complets de marchandise pour valider la commande.

Le transport est effectué UNIQUEMENT sur roll consigné TAG5.

Lors de la livraison/ transporteur : les rolls, étages et rehausses livrés par le transporteur doivent être rendus OBLIGATOIREMENT lors de la livraison (ou échangés par du matériel équivalent).

4 – Litiges :

L’annulation ou la modification partielle de commande n’est recevable qu'avec accord de la SAS Moinet&Fils. Toute modification ou annulation doit intervenir 48h avant la livraison/enlèvement de ladite commande.

En cas de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du/des produit(s) livré(s), l'acheteur émettra des réserves claires et précises. Il notifiera sa demande dans un délai de 24 heures suivant la date de livraison/enlèvement, par écrit auprès de la SAS Moinet&Fils. La réclamation doit être assortie d’une ou plusieurs photo(s) montrant distinctement l’ensemble des produits jugés non-conformes. Le litige doit être envoyé par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la SAS Moinet&Fils et l'acquéreur. Le déclenchement d’un avoir ne sera pas automatique, sauf accord formel et justifié de la SAS Moinet&Fils.

5 - Evènements exceptionnels :

En aucun cas la SAS Moinet&Fils ne pourra être tenue responsable des ruptures de produits sur son cadencier de commandes dues aux cas de forces majeurs (intempérie hivernale, incident climatique, épidémie – liste non limitative) qui ne lui permettrait pas d'exercer son activité.

6 - Garantie - Réserve de propriété :

La SAS Moinet&Fils apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits.

Les marchandises vendues restent la propriété de la SAS Moinet&Fils jusqu'au complet règlement de celles-ci.

7 – Paiement :

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, Moinet se réserve le droit sans autres formalités de suspendre toutes les commandes en cours, l'accès au Cash&Carry et l'accès aux outils de commande.

Toute somme non payée à l'échéance entraîne une relance par mail, par téléphone puis par courrier recommandé. Sans retour du client, les dispositions légales seront prises au cas par cas.

Les factures non réglées dans les 60 jours seront majorées de 1.5% par mois. En cas de contentieux, il sera appliqué une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture.

Demande auprès du service comptabilité pour plus d'information sur procédure.

8 – Information sur les risques de certains végétaux pour la santé humaine :

Conformément à l’article L. 1338-3 du Code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d'informer, préalablement à la conclusion de la vente, l'acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s'en prémunir.

Certains végétaux sont susceptibles de provoquer des intoxications, allergies respiratoires ou réactions cutanées. La liste des végétaux concernés et les risques qu’ils représentent sont répertoriés sur le site : https://plantes-risque.info.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnait avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine desdits végétaux.

 Identifiant Moinet unique CITEO : FR368098_01NDID

Fait à Niort, le 19 octobre 2023 - Yves Moinet, Luc Moinet et Denis Moinet